|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Licence d'utilisation du Serveur d'application WEBDEV Réservé ATTENTION : vous devez lire attentivement ce document AVANT d'utiliser le logiciel concerné. En effectuant la phase d'installation, vous acceptez sans restriction les clauses de cette licence. Si vous n'acceptez pas ou ne comprenez pas les termes de cette licence, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.L'UTILISATION DE CE LOGICIEL N'EST AUTORISEE QUE SI LA LICENCE A ETE ACCEPTEE. Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) désirant utiliser le LOGICIEL et donc qui accepte cette licence. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel "Serveur d'application WEBDEV Réservé" par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. | | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT, sans contrepartie financière, sous réserve pour le CLIENT de respecter les termes de cette licence. Aucun paiement n'est requis pour utiliser le LOGICIEL.
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce logiciel est la propriété de PC SOFT. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est diffusé.
Le CLIENT ne peut utiliser le LOGICIEL que dans un cadre professionnel.
Le LOGICIEL n'est pas destiné à un usage autre qu'un usage professionnel.
Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
Il est interdit de vendre le LOGICIEL.
| | 4. Support technique |
Ce LOGICIEL étant mis à disposition gratuitement par PC SOFT, aucun support technique gratuit n'est assuré. Le CLIENT peut se rapprocher de la structure lui ayant livré le LOGICIEL, peut utiliser les éventuels Newsgroup existant sur le LOGICIEL, ou peut contacter directement PC SOFT pour une offre de support à travers le service "Assistance Directe", dans la mesure où ce service offre à la date de la demande ledit support.
| | 5. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont fournis en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PC SOFT ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisés avec le LOGICIEL.
Ce LOGICIEL ne peut être utilisé que dans un cadre professionnel.
|
Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. Si vous pensez ne pas comprendre un ou plusieurs termes de cette licence, si vous ne respectez pas les critères demandés, si vous pensez vous situer dans le cadre d'une utilisation illégale, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France
Documentation également disponible pour…
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|