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Licence d'utilisation du Serveur d'application WEBDEV Réservé ATTENTION : vous devez lire attentivement ce document AVANT d'utiliser le logiciel concerné. En effectuant la phase d'installation, vous acceptez sans restriction les clauses de cette licence. Si vous n'acceptez pas ou ne comprenez pas les termes de cette licence, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.L'UTILISATION DE CE LOGICIEL N'EST AUTORISEE QUE SI LA LICENCE A ETE ACCEPTEE. Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) désirant utiliser le LOGICIEL et donc qui accepte cette licence. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel "Serveur d'application WEBDEV Réservé" par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. | | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT, sans contrepartie financière, sous réserve pour le CLIENT de respecter les termes de cette licence. Aucun paiement n'est requis pour utiliser le LOGICIEL.
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est diffusé.
Le CLIENT ne peut utiliser le LOGICIEL que dans un cadre professionnel.
Le LOGICIEL n'est pas destiné à un usage autre qu'un usage professionnel.
Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
Il est interdit de vendre le LOGICIEL.
| | 4. Support technique |
Ce LOGICIEL étant mis à disposition gratuitement par la SOCIETE, aucun support technique gratuit n'est assuré. Le CLIENT peut se rapprocher de la structure lui ayant livré le LOGICIEL, peut utiliser les éventuels Newsgroup existants sur le LOGICIEL, ou peut contacter directement la SOCIETE pour une offre de support à travers le service "Assistance Directe", dans la mesure où ce service offre à la date de la demande ledit support.
| | 5. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont fournis en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisés avec le LOGICIEL.
Ce LOGICIEL ne peut être utilisé que dans un cadre professionnel.
| | 6. Logiciels tiers |
Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par le LOGICIEL
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par le LOGICIEL sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables. Utilisation de FastCGI : La licence suivante s'applique :
Open Market permits you to use, copy, modify, distribute, and license this Software and the Documentation for any purpose, provided that
existing copyright notices are retained in all copies and that this notice is included verbatim in any distributions. No written
agreement, license, or royalty fee is required for any of the authorized uses. Modifications to this Software and Documentation may
be copyrighted by their authors and need not follow the licensing terms described here. If modifications to this Software and
Documentation have new licensing terms, the new terms must be clearly indicated on the first page of each file where they apply. OPEN MARKET MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY WITH RESPECT TO THE SOFTWARE OR THE DOCUMENTATION, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY
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OTHERWISE ARISING OUT OF THIS SOFTWARE OR THE DOCUMENTATION.
| | 7. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers. Si vous pensez ne pas comprendre un ou plusieurs termes de cette licence, si vous ne respectez pas les critères demandés, si vous pensez vous situer dans le cadre d'une utilisation illégale, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.PC SOFT et WEBDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT. Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 France |
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