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Licence d'utilisation du logiciel WINDEV Mobile
Attention: En installant et en utilisant le logiciel WINDEV Mobile vous avez accepté les termes de la licence suivante :
La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France.
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WINDEV Mobile acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.
Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le LOGICIEL.

1. Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

3. Copie de sauvegarde

Le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller le LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.

Les photographies, illustrations et images contenues dans les exemples, modèles, ambiances et gabarits ne peuvent être utilisées que dans leur implantation originelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou copie, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir et en quelque lieu que ce soit est interdite.

Les images et les animations disponibles à partir du catalogue d'images doivent être utilisées exclusivement dans des APPLICATIONS réalisées avec le LOGICIEL. La vente ou la distribution de ces images est interdite. L'utilisation dans d'autres logiciels ou sites que l'APPLICATION est interdite.

Les images ne peuvent être séparées de l'APPLICATION qui les utilise.

5. Redevances

La diffusion des modules d'exécution nécessaires à l'exécution des programmes applicatifs autonomes créés est libre à tout CLIENT ayant acquis les droits de ce LOGICIEL et étant dûment enregistré, dans le seul but de permettre l'exécution des programmes applicatifs réalisés avec le LOGICIEL.
Votre programme applicatif ne peut pas être une simple reproduction ou recompilation de modules ou exemples fournis avec le LOGICIEL. Interrogez la SOCIETE en cas de doute.

Le moteur HFSQL est diffusable librement avec toute APPLICATION développée avec le LOGICIEL, à la condition qu'il soit utilisé à plus de 50% (cinquante pour cent) par une ou des applications WINDEV Mobile. 50% représente le nombre de fonctionnalités réellement utilisées dans l'application.
Pour toute utilisation depuis un quelconque autre langage ou par tout autre moyen, il est nécessaire d'installer une LICENCE du LOGICIEL par machine serveur utilisant HFSQL, dans une version au moins égale à la version de HFSQL utilisée (par exemple WINDEV Mobile 2025 pour utiliser HFSQL Client/Serveur).
Si HFSQL est utilisé sur une machine unique (portable, PC de bureau, ...), cette machine est considérée comme un serveur.
Donc si HFSQL est principalement utilisé par un logiciel ou un dispositif qui n'est pas développé en WINDEV, WINDEV Mobile ou WEBDEV, sa diffusion n'est dans ce cas PAS libre.
Interrogez la SOCIETE en cas de doute.

6. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.

7. Garantie

Si la clé électronique venait à être détériorée, le CLIENT pourrait se procurer auprès de la SOCIETE une nouvelle clé électronique, sous réserve de fournir lors de sa demande la clé électronique détériorée.

IL EST IMPOSSIBLE D'ACHETER UNE CLE ELECTRONIQUE SEPAREMENT. Le seul moyen de se procurer une nouvelle clé électronique est de racheter un produit complet. N'égarez pas la clé électronique. Nous vous conseillons de vérifier que vous disposez d'une police d'assurance qui couvre le vol, la perte ou la destruction (incendie, ...) de cette clé électronique.

La fourniture du nouvel élément sera facturée.

Si la clé électronique se détériore dans les 3 mois suivant son achat, la SOCIETE effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

8. Cas particuliers

8.1 Fonctionnalités liées à des services
Avertissement : avant d'utiliser une fonctionnalité reliée à des services ou des applications, et en particulier à Google, nous vous conseillons vivement de vous reporter à la licence d'utilisation de ce service ou de cette application. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le contenu des licences peut varier avec le temps.
La SOCIETE dégage toute responsabilité de l'usage qui peut être fait des fonctions d'accès natif. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous faites respecte la licence du fournisseur de service.

8.2 Applications réalisées pour un système Apple (iPhone, iPad, ...)
Avertissement : Toute APPLICATION réalisée avec le LOGICIEL et destinée à fonctionner sur un matériel de la société Apple peut avoir à se conformer une ou plusieurs licences de la société Apple.

8.3 Intelligence Artificielle Générative de code WLangage
Cette fonctionnalité est disponible dans WINDEV 2025, WEBDEV 2025 et WINDEV Mobile 2025. Cette fonctionnalité est proposée sans abonnement pendant la période de commercialisation de la version (jusqu'au 30/11/2026).
Si cette fonctionnalité est activée, vous acceptez que le contenu de votre code soit analysé par la SOCIETE, sur des serveurs gérés par la SOCIETE.

9. Logiciels tiers

Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV Mobile
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV Mobile sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables.

Polices installées
Les polices "Open Sans", "Roboto" et "Droid font" installées et utilisées par le LOGICIEL sont soumises à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL.
Les polices "PCSxxxx" utilisées par le LOGICIEL et présentes dans le répertoire "Fonts" du LOGICIEL sont soumises aux licences "Apache License" et "SIL Open Font License". Le texte de ces licences est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL.

Utilisation de la détection des balises Beacon sous ANDROID
La détection des balises Beacon sous ANDROID utilise le module "Android Beacon Library". Si l'APPLICATION utilise la détection des balises Beacon sous ANDROID, elle est soumise à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL.

Utilisation de l'OCR sous ANDROID
L'OCR fourni par le LOGICIEL est soumis à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Si l'APPLICATION utilise l'OCR, elle est soumise à cette licence. Dans ce cas, cette licence est automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION.

Utilisation de librairies Chromium
Le LOGICIEL utilise des librairies Chromium. Ces librairies sont soumises à la licence "Chromium". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL.

Utilisation de librairies Scintilla
Le LOGICIEL utilise des librairies Scintilla. Ces librairies sont soumises à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE".
Le Centre de Contrôle HFSQL et WDScript fournis par le LOGICIEL sont également soumis à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE".
Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL.
10. Acceptation de la licence

Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.
PC SOFT et WINDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France
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Dernière modification : 22/11/2024

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