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Licence d'utilisation du logiciel WINDEV Attention: En installant et en utilisant un logiciel WINDEV vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WINDEV acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le LOGICIEL. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. La LICENCE désigne le présent accord et les droits et les devoirs qui en découlent, régi par le droit français.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Copie de sauvegarde |
Le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller le LOGICIEL.
La copie ou duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
| | 4. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser ce LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.
Les fonctions de génération de code JAVA ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la manipulation habituelle du LOGICIEL, dans le but de créer une APPLICATION autonome.
Le code généré par le LOGICIEL ne doit pas être réutilisé dans d'autres logiciels ou dispositifs de création de logiciels. Le code généré avec cette fonctionnalité ne peut pas être inclus dans un logiciel, payant ou gratuit, qui ferait concurrence à WINDEV ou WEBDEV, en totalité ou en partie.
Les photographies, illustrations et images contenues dans les exemples, modèles, ambiances et gabarits ne peuvent être utilisées que dans leur implantation originelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou copie, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir et en quelque lieu que ce soit est interdite.
Les images et les animations disponibles à partir du catalogue d'images doivent être utilisées exclusivement dans des APPLICATIONS réalisées avec le LOGICIEL. La vente ou la distribution de ces images est interdite. Leur utilisation dans d'autres logiciels ou sites que l'APPLICATION est interdite.
Les images ne peuvent être séparées de l'APPLICATION qui les utilise.
| | 5. Redevances |
La diffusion des modules d'exécution nécessaires à l'exécution des programmes applicatifs autonomes créés est libre à tout CLIENT ayant acquis les droits de ce LOGICIEL et étant dûment enregistré, dans le seul but de permettre l'exécution des programmes applicatifs réalisés avec le LOGICIEL.
L'APPLICATION créée ne doit pas comporter plus de 10% (dix pour cent) de code compilé dynamiquement et/ou de code MCU. Si une APPLICATION contient plus de 10% de code compilé dynamiquement et/ou plus de 10% de code MCU, une licence WINDEV doit être active sur chaque poste où l'APPLICATION est installée.
L'APPLICATION ne peut pas être une simple reproduction ou recompilation de modules ou exemple fournis avec le LOGICIEL.
Interrogez la SOCIETE en cas de doute.
Le moteur HFSQL est diffusable librement avec toute APPLICATION développée avec WINDEV, à la condition qu'il soit utilisé à plus de 50% (cinquante pour cent) par une ou des applications WINDEV et/ou WEBDEV. 50% représente le nombre de fonctionnalités réellement utilisées dans l'application.
Pour toute utilisation depuis un quelconque autre langage ou par tout autre moyen, il est nécessaire d'installer une LICENCE du LOGICIEL par machine serveur utilisant HFSQL, dans une version au moins égale à la version de HFSQL utilisée (par exemple WINDEV 2024 pour utiliser HFSQL Client/Serveur).
Si HFSQL est utilisé sur une machine unique (portable, PC de bureau,...), cette machine est considérée comme un serveur.
Donc si HFSQL est principalement utilisé par un logiciel ou un dispositif qui n'est pas développé en WINDEV (ou en WEBDEV), sa diffusion n'est dans ce cas PAS libre.
Le logiciel "ETATS ET REQUETES" peut être installé librement avec chacune de vos APPLICATIONS à la condition que chaque application contienne plus de 50% des fonctionnalités utilisées sur la ou les base(s) de données utilisée(s). Dans le cas où une APPLICATION représente moins de 50% des fonctionnalités utilisées sur la ou les base(s) de données utilisée(s), il est nécessaire d'acquérir une licence payante du logiciel "ETATS ET REQUETES" par poste utilisateur.
Il est donc en particulier INTERDIT d'utiliser "ETATS ET REQUETES" dans le cadre d'un simple application satellite d'une ou de plusieurs autres applications non réalisée(s) avec le LOGICIEL, dans le but de disposer gratuitement d'un logiciel permettant la création d'états ou de requêtes. L'utilisation gratuite du logiciel "ETATS ET REQUETES" n'est possible que dans le cadre d'une APPLICATION réalisée avec le LOGICIEL respectant la règle des 50% édictée ci-dessus.
Interrogez la SOCIETE en cas de doute.
| | 6. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 7. Garantie |
Si la clé électronique venait à être détériorée, le CLIENT pourrait se procurer auprès de la SOCIETE une nouvelle clé électronique, sous réserve de fournir lors de sa demande la clé électronique détériorée.
IL EST IMPOSSIBLE D'ACHETER UNE CLE ELECTRONIQUE SEPAREMENT. Le seul moyen de se procurer une nouvelle clé électronique est de racheter un produit complet. N'égarez pas la clé électronique. Nous vous conseillons de vérifier que vous disposez d'une police d'assurance qui couvre le vol, la perte ou la destruction (incendie, ...) de cette clé électronique.
La fourniture du nouvel élément sera facturée.
Si la clé électronique se détériore dans les 3 mois suivant son achat, la SOCIETE effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.
| | 8. Cas particuliers |
8.1 Compilateur d'aide
Si le LOGICIEL est accompagné du compilateur d'aide "MS Help Compiler", il est précisé que la société Microsoft en détient les droits. La SOCIETE ne détient que le droit de permettre à son CLIENT de créer et diffuser des aides réalisées à l'aide de ce compilateur d'aide.
8.2 Fonctionnalités liées à des services
Avertissement : avant d'utiliser une fonctionnalité reliée à des services ou des applications, et en particulier à Google, nous vous conseillons vivement de vous reporter à la licence d'utilisation de ce service ou de cette application. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le contenu des licences peut varier avec le temps.
PC SOFT dégage toute responsabilité de l'usage qui peut être fait des fonctions d'accès natif. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous faites respecte la licence du fournisseur de service.
| | 9. Logiciels tiers |
Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables. |
Polices installées
La police "Open Sans" installée et utilisée par le LOGICIEL est soumise à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
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OCR
L'OCR fourni par le LOGICIEL est soumis à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Si l'APPLICATION utilise l'OCR, elle est soumise à cette licence. Dans ce cas, cette licence est automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
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Utilisation de librairies Chromium
Le LOGICIEL utilise des librairies Chromium. Ces librairies sont soumises à la licence "Chromium". Le champ HTML fourni par le LOGICIEL est également soumis à la licence "Chromium". Si l'APPLICATION utilise le champ HTML, cette licence est également automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION. |
Utilisation de librairies Scintilla
Le LOGICIEL utilise des librairies Scintilla. Ces librairies sont soumises à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". Le Centre de Contrôle HFSQL et WDScript fournis par le LOGICIEL sont également soumis à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". Si l'APPLICATION est installée avec l'outil WDScript, cette licence est également automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION.
| | 10. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.PC SOFT et WINDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT. Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 France |
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