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Licence d'utilisation du logiciel WDMSG Attention : En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante : Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WDMSG acquis par le CLIENT.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Copie de sauvegarde |
Le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller ce LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
| | 4. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
| | 5. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 6. Garantie |
Si la clé électronique venait à être détériorée, le CLIENT pourrait se procurer auprès de la SOCIETE une nouvelle clé électronique, sous réserve de fournir lors de sa demande la clé électronique détériorée.
IL EST IMPOSSIBLE D'ACHETER UNE CLE ELECTRONIQUE SEPAREMENT. Le seul moyen de se procurer une nouvelle clé électronique est de racheter un produit complet. N'égarez pas la clé électronique. Nous vous conseillons de vérifier que vous disposez d'une police d'assurance qui couvre le vol, la perte ou la destruction (incendie, ...) de cette clé électronique.
La fourniture du nouvel élément sera facturée.
Si la clé électronique se détériore dans les 3 mois suivant son achat, la SOCIETE effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.
| | 7. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.PC SOFT et WINDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT. Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 France |
Documentation également disponible pour…
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