|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Licence d'utilisation du logiciel WDMSG SaaS Attention : En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante : Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence ou plusieurs licences d'utilisation du LOGICIEL en mode SaaS. Le GESTIONNAIRE DE LICENCE représente la personne physique qui attribue les licences aux différents DEVELOPPEURS. Un DEVELOPPEUR est un utilisateur associé à une licence du LOGICIEL, identifié par son adresse email. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WDMSG SaaS associé à un DEVELOPPEUR, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au DEVELOPPEUR contre le versement d'un prix d'achat sous forme d'abonnement par le CLIENT. Cette licence est valable pendant la durée de l'abonnement. À la fin de la durée d'abonnement, si l'abonnement n'est pas renouvelé, les licences expireront (voir Conditions générales de vente).
1. Connexion Internet
Pour utiliser le LOGICIEL, une connexion Internet est nécessaire au premier lancement ainsi qu'à intervalle régulier. Cette connexion permet d'identifier le DEVELOPPEUR sur les serveurs de gestion d'abonnement.
Le LOGICIEL peut ensuite être utilisé "hors ligne" (sans connexion Internet) pendant une période donnée de plusieurs jours. Cette période est variable. Une connexion Internet régulière est nécessaire pour renouveler la période d'utilisation "Hors ligne".
La date limite d'une utilisation du LOGICIEL "hors ligne" peut être connue dans les options générales du LOGICIEL. Si cette date limite est atteinte sans nouvelle reconnexion Internet, le LOGICIEL ne pourra plus être utilisé "hors ligne".
Avant tout déplacement ou utilisation "hors ligne" prolongée, le DEVELOPPEUR doit vérifier la date limite d'utilisation sans connexion. Si nécessaire, le DEVELOPPEUR peut cliquer sur le lien "Je pars en déplacement / Internet limité" (ou une fonctionnalité équivalente) pour prolonger la période d'utilisation sans connexion Internet. 2. Conditions d'utilisation
Le LOGICIEL peut être installé sur plusieurs machines. mais le LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par un et un seul DEVELOPPEUR à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Le DEVELOPPEUR, identifié par son adresse email, peut utiliser sa licence sur des LOGICIELS installés sur des postes différents. Dans ce cas, une connexion Internet est nécessaire pour identifier le DEVELOPPEUR. Le nombre de changements de postes par jour et par mois est limité. En cas de dépassement de cette limite, le DEVELOPPEUR ne pourra plus changer de poste pendant une durée déterminée.
En cas d'utilisation simultanée du LOGICIEL par le même DEVELOPPEUR sur plus d'un ordinateur, le LOGICIEL informe qu'en continuant cette session le LOGICIEL utilisé sur les autres ordinateurs sera automatiquement fermé. Les données non enregistrées seront alors perdues. Le DEVELOPPEUR sera seul responsable de ces pertes.
En cas de défaillance des serveurs de gestion d'abonnement, une procédure spécifique permet au DEVELOPPEUR d'accéder à un serveur de secours pour une période déterminée.
| | 2. Contrat d'abonnement |
Le tarif d'utilisation du LOGICIEL est celui publié sur le site www.pcsoft.fr pour la période concernée. Le tarif peut être modifié sans préavis.
La SOCIETE peut modifier, interrompre ou déprécier une des offres d'abonnement. La SOCIETE informera le CLIENT de tout changement important ou de l'arrêt des offres d'abonnement. Le CLIENT pourra rompre le contrat d'abonnement s'il n'accepte pas les évolutions.
| | 3. Confidentialité |
Pour plus d’informations sur la manière dont la SOCIETE collecte, utilise, partage ou traite les informations concernant le CLIENT, le DEVELOPPEUR et son utilisation du LOGICIEL, veuillez consulter la page Gestion des données personnelles dans les versions SaaS.
| | 4. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 5. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
| | 6. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 7. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France |
Documentation également disponible pour…
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|