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Licence d'utilisation du logiciel WINDEV Mobile SaaS Attention: En installant et en utilisant le logiciel WINDEV Mobile SaaS vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence ou plusieurs licences d'utilisation du LOGICIEL en mode SaaS. Le GESTIONNAIRE DE LICENCE représente la personne physique qui attribue les licences aux différents DEVELOPPEURS. Un DEVELOPPEUR est un utilisateur associé à une licence du LOGICIEL, identifié par son adresse email. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WINDEV Mobile SaaS associé à un DEVELOPPEUR, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le LOGICIEL.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au DEVELOPPEUR contre le versement d'un prix d'achat sous forme d'abonnement par le CLIENT. Cette licence est valable pendant la durée de l'abonnement. À la fin de la durée d'abonnement, si l'abonnement n'est pas renouvelé, les licences expireront (voir Conditions générales de vente).
1. Connexion Internet
Pour utiliser le LOGICIEL, une connexion Internet est nécessaire au premier lancement ainsi qu'à intervalle régulier. Cette connexion permet d'identifier le DEVELOPPEUR sur les serveurs de gestion d'abonnement.
Le LOGICIEL peut ensuite être utilisé "hors ligne" (sans connexion Internet) pendant une période donnée de plusieurs jours. Cette période est variable. Une connexion Internet régulière est nécessaire pour renouveler la période d'utilisation "Hors ligne".
La date limite d'une utilisation du LOGICIEL "hors ligne" peut être connue dans les options générales du LOGICIEL. Si cette date limite est atteinte sans nouvelle reconnexion Internet, le LOGICIEL ne pourra plus être utilisé "hors ligne".
Avant tout déplacement ou utilisation "hors ligne" prolongée, le DEVELOPPEUR doit vérifier la date limite d'utilisation sans connexion. Si nécessaire, le DEVELOPPEUR peut cliquer sur le lien "Je pars en déplacement / Internet limité" (ou une fonctionnalité équivalente) pour prolonger la période d'utilisation sans connexion Internet. 2. Conditions d'utilisation
Le LOGICIEL peut être installé sur plusieurs machines. mais le LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par un et un seul DEVELOPPEUR à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Le DEVELOPPEUR, identifié par son adresse email, peut utiliser sa licence sur des LOGICIELS installés sur des postes différents. Dans ce cas, une connexion Internet est nécessaire pour identifier le DEVELOPPEUR. Le nombre de changements de postes par jour et par mois est limité. En cas de dépassement de cette limite, le DEVELOPPEUR ne pourra plus changer de poste pendant une durée déterminée.
En cas d'utilisation simultanée du LOGICIEL par le même DEVELOPPEUR sur plus d'un ordinateur, le LOGICIEL informe qu'en continuant cette session le LOGICIEL utilisé sur les autres ordinateurs sera automatiquement fermé. Les données non enregistrées seront alors perdues. Le DEVELOPPEUR sera seul responsable de ces pertes.
En cas de défaillance des serveurs de gestion d'abonnement, une procédure spécifique permet au DEVELOPPEUR d'accéder à un serveur de secours pour une période déterminée.
| | 2. Contrat d'abonnement |
Le tarif d'utilisation du LOGICIEL est celui publié sur le site www.pcsoft.fr pour la période concernée. Le tarif peut être modifié sans préavis.
La SOCIETE peut modifier, interrompre ou déprécier une des offres d'abonnement. La SOCIETE informera le CLIENT de tout changement important ou de l'arrêt des offres d'abonnement. Le CLIENT pourra rompre le contrat d'abonnement s'il n'accepte pas les évolutions.
| | 3. Confidentialité |
Pour plus d’informations sur la manière dont la SOCIETE collecte, utilise, partage ou traite les informations concernant le CLIENT, le DEVELOPPEUR et son utilisation du LOGICIEL, veuillez consulter la page Gestion des données personnelles dans les versions SaaS.
| | 4. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 5. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.
Les photographies, illustrations et images contenues dans les exemples, modèles, ambiances et gabarits ne peuvent être utilisées que dans leur implantation originelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou copie, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir et en quelque lieu que ce soit est interdite.
Les images et les animations disponibles à partir du catalogue d'images doivent être utilisées exclusivement dans des APPLICATIONS réalisées avec le LOGICIEL. La vente ou la distribution de ces images est interdite. L'utilisation dans d'autres logiciels ou sites que l'APPLICATION est interdite.
Les images ne peuvent être séparées de l'APPLICATION qui les utilise.
| | 6. Redevances |
La diffusion des modules d'exécution nécessaires à l'exécution des programmes applicatifs autonomes créés est libre à tout CLIENT ayant acquis les droits de ce LOGICIEL et étant dûment enregistré, dans le seul but de permettre l'exécution des programmes applicatifs réalisés avec le LOGICIEL.
Votre programme applicatif ne peut pas être une simple reproduction ou recompilation de modules ou exemples fournis avec le LOGICIEL. Interrogez la SOCIETE en cas de doute.
Le moteur HFSQL est diffusable librement avec toute APPLICATION développée avec le LOGICIEL, à la condition qu'il soit utilisé à plus de 50% (cinquante pour cent) par une ou des applications WINDEV Mobile. 50% représente le nombre de fonctionnalités réellement utilisées dans l'application.
Pour toute utilisation depuis un quelconque autre langage ou par tout autre moyen, il est nécessaire d'installer une LICENCE du LOGICIEL par machine serveur utilisant HFSQL, dans une version au moins égale à la version de HFSQL utilisée (par exemple WINDEV Mobile 2025 pour utiliser HFSQL Client/Serveur).
Si HFSQL est utilisé sur une machine unique (portable, PC de bureau, ...), cette machine est considérée comme un serveur.
Donc si HFSQL est principalement utilisé par un logiciel ou un dispositif qui n'est pas développé en WINDEV, WINDEV Mobile ou WEBDEV, sa diffusion n'est dans ce cas PAS libre.
Interrogez la SOCIETE en cas de doute.
| | 7. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 8. Cas particuliers |
8.1 Fonctionnalités liées à des services
Avertissement : avant d'utiliser une fonctionnalité reliée à des services ou des applications, et en particulier à Google, nous vous conseillons vivement de vous reporter à la licence d'utilisation de ce service ou de cette application. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le contenu des licences peut varier avec le temps.
La SOCIETE dégage toute responsabilité de l'usage qui peut être fait des fonctions d'accès natif. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous faites respecte la licence du fournisseur du service.
8.2 Applications réalisées pour un système Apple (iPhone, iPad, ...)
Avertissement : Toute APPLICATION réalisée avec le LOGICIEL et destinée à fonctionner sur un matériel de la société Apple peut avoir à se conformer une ou plusieurs licences de la société Apple.
| | 9. Logiciels tiers |
Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV Mobile
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WINDEV Mobile sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables. |
Polices installées
Les polices "Open Sans", "Roboto" et "Droid font" installées et utilisées par le LOGICIEL sont soumises à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. |
Utilisation de la détection des balises Beacon sous ANDROID
La détection des balises Beacon sous ANDROID utilise le module "Android Beacon Library". Si l'APPLICATION utilise la détection des balises Beacon sous ANDROID, elle est soumise à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. |
Utilisation de l'OCR sous ANDROID
L'OCR fourni par le LOGICIEL est soumis à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
Si l'APPLICATION utilise l'OCR, elle est soumise à cette licence. Dans ce cas, cette licence est automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION. |
Utilisation de librairies Chromium
Le LOGICIEL utilise des librairies Chromium. Ces librairies sont soumises à la licence "Chromium". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. |
Utilisation de librairies Scintilla
Le LOGICIEL utilise des librairies Scintilla. Ces librairies sont soumises à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". Le Centre de Contrôle HFSQL et WDScript fournis par le LOGICIEL sont également soumis à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". | | 10. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
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