Licence d'utilisation du logiciel WEBDEV SaaS Attention: En installant et en utilisant le logiciel WEBDEV SaaS version Développement vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence ou plusieurs licences d'utilisation du LOGICIEL en mode SaaS. Le GESTIONNAIRE DE LICENCE représente la personne physique qui attribue les licences aux différents DEVELOPPEURS. Un DEVELOPPEUR est un utilisateur associé à une licence du LOGICIEL, identifié par son adresse email. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WEBDEV SaaS version Développement associé à un DEVELOPPEUR, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le LOGICIEL.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au DEVELOPPEUR contre le versement d'un prix d'achat sous forme d'abonnement par le CLIENT. Cette licence est valable pendant la durée de l'abonnement. À la fin de la durée d'abonnement, si l'abonnement n'est pas renouvelé, les licences expireront (voir Conditions générales de vente).
1. Connexion Internet
Pour utiliser le LOGICIEL, une connexion Internet est nécessaire au premier lancement ainsi qu'à intervalle régulier. Cette connexion permet d'identifier le DEVELOPPEUR sur les serveurs de gestion d'abonnement.
Le LOGICIEL peut ensuite être utilisé "hors ligne" (sans connexion Internet) pendant une période donnée de plusieurs jours. Cette période est variable. Une connexion Internet régulière est nécessaire pour renouveler la période d'utilisation "Hors ligne".
La date limite d'une utilisation du LOGICIEL "hors ligne" peut être connue dans les options générales du LOGICIEL. Si cette date limite est atteinte sans nouvelle reconnexion Internet, le LOGICIEL ne pourra plus être utilisé "hors ligne".
Avant tout déplacement ou utilisation "hors ligne" prolongée, le DEVELOPPEUR doit vérifier la date limite d'utilisation sans connexion. Si nécessaire, le DEVELOPPEUR peut cliquer sur le lien "Je pars en déplacement / Internet limité" (ou une fonctionnalité équivalente) pour prolonger la période d'utilisation sans connexion Internet. 2. Conditions d'utilisation
Le LOGICIEL peut être installé sur plusieurs machines. mais le LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par un et un seul DEVELOPPEUR à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Le DEVELOPPEUR, identifié par son adresse email, peut utiliser sa licence sur des LOGICIELS installés sur des postes différents. Dans ce cas, une connexion Internet est nécessaire pour identifier le DEVELOPPEUR. Le nombre de changements de postes par jour et par mois est limité. En cas de dépassement de cette limite, le DEVELOPPEUR ne pourra plus changer de poste pendant une durée déterminée.
En cas d'utilisation simultanée du LOGICIEL par le même DEVELOPPEUR sur plus d'un ordinateur, le LOGICIEL informe qu'en continuant cette session le LOGICIEL utilisé sur les autres ordinateurs sera automatiquement fermé. Les données non enregistrées seront alors perdues. Le DEVELOPPEUR sera seul responsable de ces pertes.
En cas de défaillance des serveurs de gestion d'abonnement, une procédure spécifique permet au DEVELOPPEUR d'accéder à un serveur de secours pour une période déterminée.
| | 2. Contrat d'abonnement |
Le tarif d'utilisation du LOGICIEL est celui publié sur le site www.pcsoft.fr pour la période concernée. Le tarif peut être modifié sans préavis.
La SOCIETE peut modifier, interrompre ou déprécier une des offres d'abonnement. La SOCIETE informera le CLIENT de tout changement important ou de l'arrêt des offres d'abonnement. Le CLIENT pourra rompre le contrat d'abonnement s'il n'accepte pas les évolutions.
| | 3. Confidentialité |
Pour plus d’informations sur la manière dont la SOCIETE collecte, utilise, partage ou traite les informations concernant le CLIENT, le DEVELOPPEUR et son utilisation du LOGICIEL, veuillez consulter la page Gestion des données personnelles dans les versions SaaS.
| | 4. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 5. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser WEBDEV pour créer et diffuser tout ou partie d'outil de développement, de LOGICIEL de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout LOGICIEL de même nature que WEBDEV lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.
Les fonctions de génération de code PHP ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la manipulation habituelle du LOGICIEL, dans le but de créer une APPLICATION autonome.
Le code généré par LOGICIEL ne doit pas être réutilisé dans d'autres logiciels ou dispositifs de création de logiciel. Le code généré avec cette fonctionnalité ne peut pas être inclus dans un logiciel, payant ou gratuit, qui ferait concurrence à WEBDEV ou WINDEV, en totalité ou en partie.
Les photographies, illustrations et images contenues dans les exemples, modèles, ambiances et gabarits ne peuvent être utilisées que dans leur implantation originelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou copie, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir et en quelque lieu que ce soit est interdite.
Les images et les animations disponibles à partir du catalogue d'images doivent être utilisées exclusivement dans des APPLICATIONS réalisées avec le LOGICIEL. La vente ou la distribution de ces images est interdite. L'utilisation dans d'autres logiciels ou sites que l'APPLICATION est interdite.
Les images ne peuvent être séparées de l'APPLICATION qui les utilise.
| | 6. Licences nécessaires |
Cette version ne permet pas la diffusion des applications créées. Pour déployer, il est nécessaire que le SERVEUR dispose d'une licence "Serveur d'application WEBDEV".
Par exception à cette règle, les APPLICATIONS créées uniquement en mode PHP ne nécessitent pas de licence "Serveur d'application WEBDEV".
| | 7. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 8. Générateur d'états |
Le générateur d'états et tous les modules d'impression doivent être utilisés sur un site réalisé principalement en WEBDEV. Les fonctionnalités d'impression (et en particulier d'impression au format PDF) sont exclusivement réservées à des sites ou des applications réalisés en WEBDEV. Il est formellement interdit d'utiliser uniquement le générateur d'états en relation avec d'autres outils, langages ou générateurs.
| | 9. Cas particuliers |
9.1 Fonctionnalités liées à des services
Avertissement : avant d'utiliser une fonctionnalité reliée à des services ou des applications, et en particulier à Google, nous vous conseillons vivement de vous reporter à la licence d'utilisation de ce service ou de cette application. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le contenu des licences peut varier avec le temps.
La SOCIETE dégage toute responsabilité de l'usage qui peut être fait des fonctions d'accès natif. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous faites respecte la licence du fournisseur de service.
9.2 Intelligence Artificielle Générative de code WLangage
Si cette fonctionnalité est activée, vous acceptez que le contenu de votre code soit analysé par la SOCIETE, sur des serveurs gérés par la SOCIETE. La SOCIETE ne conserve pas ces informations et n’utilise pas votre code pour former des modèles d'Intelligence Artificielle générative.
| | 10. Logiciels tiers |
Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WEBDEV
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par WEBDEV sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables. |
Utilisation de JQUERY
Si L'APPLICATION utilise des champs de saisie multiligne avec ancrage du contenu en hauteur, la licence de JQuery s'applique intégralement.Cette licence est la suivante : Copyright (c) 2011 John Resig, http://jquery.com/
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND,EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
Déploiement de sites PHP sur Windows Azure
Si L'APPLICATION utilise le déploiement de sites PHP sur WINDOWS AZURE, la licence du logiciel "Windows Azure Command-Line Tools" s'applique intégralement. Cette licence est la suivante : Copyright (c) 2010, Microsoft Corporation
All rights reserved. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: - Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.
- Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.
- Neither the name of Microsoft Corporation nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission.
THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS" AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT OWNER OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.
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Polices installées
La police "Open Sans" installée et utilisée par le LOGICIEL est soumise à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
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OCR
L'OCR fourni par le LOGICIEL est soumis à la licence "Apache License". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. Si l'APPLICATION utilise l'OCR, elle est soumise à cette licence. Dans ce cas, cette licence est automatiquement copiée dans le répertoire de l'APPLICATION.
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Utilisation de librairies Chromium
Le LOGICIEL utilise des librairies Chromium. Ces librairies sont soumises à la licence "Chromium". Le texte de cette licence est présent dans le sous-répertoire "Help" du LOGICIEL. Ce texte est également disponible dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile.
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Utilisation de librairies Scintilla
Le LOGICIEL utilise des librairies Scintilla. Ces librairies sont soumises à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". Le Centre de Contrôle HFSQL et WDScript fournis par le LOGICIEL sont également soumis à la licence "Lexilla, Scintilla, and SciTE". | | 11. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 France |
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