|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Licence d'utilisation du Driver OLE DB sur HFSQL Classic et HFSQL Client/Serveur Si vous ne comprenez pas ce texte, ou si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, n'installez pas ce logiciel et contactez la société qui vous l'a transmis.Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel si vous n'acceptez pas cette licence. Attention: En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante : Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) désirant utiliser le LOGICIEL et donc qui accepte cette licence.
La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du driver "OLE DB pour HFSQL Classic et HFSQL Client/Serveur" par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.
Une APPLICATION désigne une application non WINDEV fournie par le CLIENT et utilisant le LOGICIEL.
| | 1. Licence |
Cette licence, non exclusive, d'utilisation est concédée au CLIENT dans le cadre de l'utilisation légale d'une APPLICATION permettant d'accéder à une base de données HFSQL Classic ou Client/Serveur.
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Utilisation et distribution |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est diffusé.
Le CLIENT ne peut utiliser le LOGICIEL que dans un cadre professionnel.
Le LOGICIEL n'est pas destiné à un usage autre qu'un usage professionnel.
Le CLIENT a le droit d'installer et d'utiliser un nombre illimité de copies du LOGICIEL pour développer et tester ses APPLICATIONS.
Le LOGICIEL peut contenir du code que le CLIENT est autorisé à distribuer (c'est-à -dire à mettre à disposition de tiers) dans les applications développées par le CLIENT, conformément aux dispositions du présent article.
Le CLIENT est autorisé à copier et redistribuer les fichiers suivants : WD300HFOLEDBProvider.DLL et WD300HFOLEDBProvider64.DLL et le framework associé.
Le CLIENT peut autoriser les distributeurs de son APPLICATION à copier et à distribuer le code distribuable que le CLIENT a choisi de redistribuer avec ses APPLICATIONS. Il est interdit de vendre le LOGICIEL.Pour toute APPLICATION redistribuée utilisant le LOGICIEL : - Le CLIENT doit ajouter au LOGICIEL des fonctionnalités principales importantes au sein de ses applications,
- Le CLIENT doit exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu'ils acceptent les termes protégeant le LOGICIEL.
- Le CLIENT ne doit pas utiliser la marque et/ou le logo de la SOCIETE (PC SOFT) dans son application d'une façon que suggère que son APPLICATION est fournie ou recommandée par SOCIETE.
- Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL.
- Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
| | 4. Support Technique |
Ce LOGICIEL étant mis à disposition gratuitement par la SOCIETE, aucun support technique gratuit n'est assuré. Le CLIENT peut se rapprocher de la structure lui ayant livré le LOGICIEL, peut utiliser les éventuels Newsgroup existants sur le LOGICIEL, ou peut contacter directement la SOCIETE pour une offre de support à travers le service "Assistance Directe", dans la mesure où ce service offre à la date de la demande ledit support.
| | 5. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
Ce LOGICIEL ne peut être utilisé que dans un cadre professionnel.
| | 6. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 |
Documentation également disponible pour…
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|