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Licence Framewok WINDEV Mobile Attention: En installant et en utilisant le framework WINDEV Mobile vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le FRAMEWORK désigne le droit d'utilisation du framework WINDEV Mobile (incluant les différentes DLL nécessaires au fonctionnement d'une application WINDEV Mobile) acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. Une APPLICATION désigne un programme ou un ensemble de programmes réalisé avec le logiciel WINDEV Mobile.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée gratuitement au CLIENT.
Ce FRAMEWORK doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le FRAMEWORK est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" d'un périphérique mobile.
| | 2. Propriété du FRAMEWORK |
Ce FRAMEWORK est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce FRAMEWORK.
| | 3. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le FRAMEWORK pour l'usage pour lequel il est destiné. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce FRAMEWORK, de désassembler ou tenter de désassembler ce FRAMEWORK. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le FRAMEWORK.
La location ou le prêt de ce FRAMEWORK est interdit.
Il est interdit d'utiliser ce FRAMEWORK pour créer et diffuser tout ou partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que WINDEV Mobile. Interrogez-nous en cas de doute.
| | 4. Absence de responsabilité |
Le FRAMEWORK est fourni en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de comportement du FRAMEWORK différent de celui attendu.
| | 5. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.PC SOFT et WINDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT. Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France |
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