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Licence d'utilisation du logiciel "Serveur d'application WEBDEV" Attention : En installant et en utilisant un logiciel Serveur d'application WEBDEV vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence ou plusieurs licences d'utilisation du LOGICIEL. La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation de "Serveur d'application WEBDEV" acquis par le CLIENT pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait. Le SERVEUR correspond à l'environnement dans lequel s'exécute le processus serveur sur lequel la (les) APPLICATION(S) est (sont) installée(s) afin d'être accessible(s) par le ou les UTILISATEUR(S). Cet environnement peut être aussi bien physique (une unité centrale spécifique) que virtuel (une zone mémoire spécifique). Une APPLICATION est un programme ou un ensemble de programmes basé(s) sur une unique ANALYSE. Une ANALYSE s'entend au sens "analyse créée avec l'outil de description d'analyse du logiciel de conception". Un UTILISATEUR désigne un ordinateur (en général un ordinateur personnel de type PC) relié au SERVEUR, de manière continue ou temporaire.
| | 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un SERVEUR.
Ce LOGICIEL ne peut être utilisé que sur un seul SERVEUR.
Si le LOGICIEL doit être utilisé sur plusieurs SERVEURS différents, une licence distincte du LOGICIEL doit être possédée pour chacun des SERVEURS.
Dans le cadre d'un SERVEUR virtualisé, il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par instance virtualisée.
Dans le cadre d'un conteneur Docker, il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par conteneur.
Dans le cadre d'un groupement de SERVEURS (cluster), il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par SERVEUR (noeud du cluster).
| | 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
| | 3. Copie de sauvegarde |
Le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller le LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
| | 4. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou autre partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui même. Interrogez-nous en cas de doute.
| | 5. Licences nécessaires |
L'utilisation du LOGICIEL est autorisée pour un seul SERVEUR.
| | 6. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
| | 7. Logiciels tiers |
Licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par le Serveur d'application WEBDEV
Les licences des librairies et des logiciels tiers utilisés par le Serveur d'application WEBDEV sont disponibles dans la page Licences des librairies et logiciels tiers utilisés par WINDEV, WEBDEV et WINDEV Mobile. Il incombe au CLIENT de se conformer à toutes les conditions des licences tierces applicables. Utilisation de FastCGI : La licence suivante s'applique :
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agreement, license, or royalty fee is required for any of the authorized uses. Modifications to this Software and Documentation may
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Documentation have new licensing terms, the new terms must be clearly indicated on the first page of each file where they apply. OPEN MARKET MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY WITH RESPECT TO THE SOFTWARE OR THE DOCUMENTATION, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY
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OTHERWISE ARISING OUT OF THIS SOFTWARE OR THE DOCUMENTATION.
| | 8. Acceptation de la licence |
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. L'acceptation de cette licence inclut l'acceptation des licences de tous les logiciels tiers.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.PC SOFT et WEBDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT. Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE. PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5 France |
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