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Licence d'utilisation du logiciel "Serveur d'application WEBDEV"
Attention: En installant et en utilisant un logiciel Serveur d'application WEBDEV vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation de "Serveur d'application WEBDEV" acquis par le CLIENT pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.
Le SERVEUR correspond à à l'environnement dans lequel s'exécute le processus serveur sur lequel la (les) APPLICATION(S) est (sont) installée(s) afin d’être accessible(s) par le ou les UTILISATEUR(S). Cet environnement peut être aussi bien physique (une unité centrale spécifique) que virtuel (une zone mémoire spécifique).
Une APPLICATION est un programme ou un ensemble de programmes basé(s) sur une unique ANALYSE. Une ANALYSE s’entend au sens "analyse créée avec l’outil de description d’analyse du logiciel de conception".
Un UTILISATEUR désigne un ordinateur (en général un ordinateur personnel de type PC) relié au SERVEUR, de manière continue ou temporaire.

1. Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un SERVEUR.
Ce LOGICIEL ne peut être utilisé que sur un seul SERVEUR.
Si le LOGICIEL doit être utilisé sur plusieurs SERVEURS différents, une licence distincte du LOGICIEL doit être possédée pour chacun des SERVEURS.
Dans le cadre d'un SERVEUR virtualisé, il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par instance virtualisée.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de PC SOFT. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

3. Copie de sauvegarde

Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du DVD composant ce LOGICIEL (si ce DVD a été fourni).
En cas de téléchargement, le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller le LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou autre partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui même. Interrogez-nous en cas de doute.

5. Licences nécessaires

L’utilisation du LOGICIEL est autorisée pour un seul SERVEUR.

6. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PC SOFT ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.

7. Garantie

Si le DVD de support du LOGICIEL (si celui-ci a été fourni) venait à être détérioré, le CLIENT pourrait se procurer auprès de PC SOFT un nouveau DVD, sous réserve de fournir lors de sa demande le DVD détérioré.
La fourniture du nouvel élément sera facturée.
Si le DVD se détériore dans les 3 mois suivant son achat, PC SOFT effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France
Version minimum requise
  • Version 16
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