Attention: En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel "Connecteur Natif Progress" (également appelé "Accès Natif Progress") acquis par le CLIENT.
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| 1. Licence |
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé en relation avec un et un seul SERVEUR DE DONNEES utilisant la base de données concernée.
Un SERVEUR DE DONNEES correspond à l'environnement dans lequel s'exécute le processus serveur de la base de données. Cet environnement peut être aussi bien physique (une unité centrale spécifique) que virtuel (une zone mémoire spécifique).
Il y a lieu d'acquérir autant de licences que de serveurs qui seront en relation avec ce LOGICIEL.
Dans le cadre d'un SERVEUR DE DONNEES virtualisé, il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par instance virtualisée.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
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| 2. Propriété du LOGICIEL |
Ce logiciel est la propriété de PC SOFT. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
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| 3. Copie de sauvegarde |
Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du DVD composant ce LOGICIEL (ou du package d'installation).
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
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| 4. Utilisation |
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
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| 5. Absence de responsabilité |
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PC SOFT ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
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| 6. Garantie |
Si le DVD de support du LOGICIEL (éventuellement livré avec le logiciel) venait à être détérioré, le CLIENT pourrait se procurer auprès de PC SOFT un nouveau DVD, sous réserve de fournir lors de sa demande le DVD détérioré.
La fourniture du nouvel élément sera facturée.
Si le DVD se détériore dans les 3 mois suivant son achat, PC SOFT effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.
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Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France