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Licence d'utilisation du Connecteur Natif Progress
Attention: En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
La SOCIETE désigne la société PC SOFT dont le siège social se trouve 3 rue de Puech Villa, BP 444 08, 34197 Montpellier, France.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel "Connecteur Natif Progress" (également appelé "Accès Natif Progress") acquis par le CLIENT.
La LICENCE désigne le présent contrat et les droits et obligations créés en vertu de celui-ci par la loi française.

1. Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé en relation avec un et un seul SERVEUR DE DONNEES utilisant la base de données concernée.
Un SERVEUR DE DONNEES correspond à l'environnement dans lequel s'exécute le processus serveur de la base de données. Cet environnement peut être aussi bien physique (une unité centrale spécifique) que virtuel (une zone mémoire spécifique).
Il y a lieu d'acquérir autant de licences que de serveurs qui seront en relation avec ce LOGICIEL.
Dans le cadre d'un SERVEUR DE DONNEES virtualisé, il est nécessaire de posséder une licence du LOGICIEL par instance virtualisée.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce LOGICIEL est la propriété de la SOCIETE. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

3. Copie de sauvegarde

Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du package d'installation composant ce LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d'utiliser le LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou autre partie d'outil de développement, de logiciel de création d'applications, de générateur de programmes, ou tout logiciel de même nature que le logiciel lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.

5. Support technique

Le Support Technique concernant le LOGICIEL est assuré uniquement par l'intermédiaire du service "Assistance Directe".

6. Absence de responsabilité

6.1. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagnent sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE s’agissant de leur performance, de la possibilité de les commercialiser, ou de leur adéquation à un usage particulier. La SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.

6.2. Ni la SOCIÉTÉ ni quiconque ayant participé à la conception, à la production ou à la distribution du LOGICIEL ne sera responsable des dommages accessoires, indirects ou spéciaux causés au CLIENT, à tout utilisateur ou à un tiers, même en cas de négligence, y compris, mais sans s'y limiter, à l'interruption du bon fonctionnement du LOGICIEL, la perte de profits, la perte de données, la perte d'image de marque, l'augmentation des frais généraux ou toute autre perte financière découlant de l'utilisation du LOGICIEL ou de l'incapacité à l'utiliser, même si la SOCIÉTÉ a été informée de la possibilité de tels dommages.

6.3. Le CLIENT reconnaît et accepte que la SOCIÉTÉ n’est responsable que des dommages directs uniquement.

6.4. Dans la limite maximale permise par la loi applicable, et à l'exception des obligations d'indemnisation, de la violation des dispositions relatives à la confidentialité et/ou aux droits de propriété intellectuelle, et de la violation des obligations de paiement du CLIENT, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne dépassera pas les frais de licence payés et/ou payables par le CLIENT à la SOCIÉTÉ en vertu du bon de commande à l’origine de la réclamation pour les douze (12) mois précédant l'événement qui donne lieu à la réclamation.

6.5. Il est expressément convenu que toute demande de dommages-intérêts formulée à l'encontre de la SOCIÉTÉ découlant des présents termes et conditions et de l'utilisation du LOGICIEL sera prescrite par douze (12) mois après l'événement qui a déclenché la demande.

7. Acceptation de la licence

Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de la SOCIETE.
PC SOFT, WINDEV et WEBDEV sont des marques déposées de la société PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SOCIETE.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France
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