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Licence d'utilisation du logiciel WDMSG
Attention : En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel WDMSG acquis par le CLIENT.

1. Licence

Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.

2. Propriété du LOGICIEL

Ce logiciel est la propriété de PC SOFT. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

3. Copie de sauvegarde

Le CLIENT est autorisé à télécharger une sauvegarde pour réinstaller ce LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.

5. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PC SOFT ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.

6. Garantie

Si la clé électronique venait à être détériorée, le CLIENT pourrait se procurer auprès de PC SOFT une nouvelle clé, sous réserve de fournir lors de sa demande la clé détériorée.
Il est impossible d'acheter une clé électronique séparément. Le seul moyen de se procurer une nouvelle clé est de racheter un produit complet. N'égarez pas la clé ! Nous vous conseillons de vérifier que vous disposez d'une police d'assurance qui couvre le vol, la perte ou la détérioration (incendie...) de cette clé.
La fourniture du nouvel élément sera facturée.
Si la clé se détériore dans les 3 mois suivant son achat, PC SOFT effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de PC SOFT.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PC SOFT.
PC SOFT,
3, rue de Puech Villa
BP 44 408
34197 Montpellier Cedex 5
France
Version minimum requise
  • Version 9
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